Notaire à TOULOUSE, Maitre Laurent BRUSTIER Notaire - TOULOUSE
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ISF et Usufruit Attention à l'origine de l'usufruit pour l'ISF Lire la suite

Traditionnellement, en cas de démembrement de propriété, seul l'usufruitier était soumis à l'ISF, pas le nu-propriétaire.

Désormais, depuis la loi de finances 2018, en cas d'usufruit légal, le nu-propriétaire et l'usufruitier seront soumis tous deux à l'ISF immobilier en fonction de la valeur de leurs droits respectifs, alors que si c'est usufruit résulte d'une donation au dernier vivant (également appelée donation entre époux), d'un leg (testament), d'un contrat de mariage ou d'une reversion d'usufruit, alors l'ancienne règle continuera à s'aplliquer.

Une raison de plus de prévoir une donation au denier vivant, !

Parlez en avec le Notaire.

Legs ou donation aux petits enfants ? Comment optimiser. Il arrive ainsi que les petits-enfants soient désignés héritiers par testament à côté de leurs parents. L’idée peut être séduisante mais doit être maniée avec précaution car alors les petits-enfants, du vivant de leurs parents, ne bénéficient d’aucun abattement et vont payer des droits de succession dès le premier euro reçu dans la succession. A contrario, si l'on transmet de son vivant à ses petits-enfants, la fiscalité successorale pourra s'en trouver optimisée grandement. Lire la suite

En cas de décès chaque parent peut transmettre 100.000 € à ses enfants en franchise d'impôts. Cela signifie que l'Etat ne percevra de l'impôt que sur les sommes excédent les 100.000 €.

Or pour les enfants cet abattement de 100.000 € concerne à  la fois une donation du vivant ou une succession, mais pas pour les petits enfants qui en cas de décès ne bénéficient d'aucun abattement particulier si leur parent est en vie.

Il arrive ainsi que les petits-enfants soient désignés héritiers par testament à côté de leurs parents. L’idée peut être séduisante mais doit être maniée avec précaution car alors les petits-enfants, du vivant de leurs parents, ne bénéficient d’aucun abattement et vont payer des droits de succession dès le premier euro reçu dans la succession.

A contrario, si l'on transmet de son vivant à ses petits-enfants, alors ceux-ci disposent d'un abattement de 31.865 € qui va se cumuler avec l'abattement des parents.

Pour rappel le taux d'imposition sur la succession vari par tranches et en fonction du degré de parenté.

 

 

Exemple :

Monsieur Decujus, a 72 ans, et s'interroge sur sa succession, il habite à BALMA et possède 150.000 € de patrimoine composé donc uniquement de placements et comptes en banques, et à 1 fils unique et 2 petits fils.

 

Sans testament

En cas de décès, son fils recevra la totalité de l'héritage et devra payer en Droits De Mutation à Titre Gratuit, c'est à dire en impôts à l'état sur la succession :( (150.000 - 100.000) X 20%) - 2.793 € = 8.194 €

Fiscalité totale  DMTG : 8194 €

 

Avec testament

Monsieur Decujus à légué le maximum légal à ses 2 petits-enfants par parts égales. Dans ce cas de figure, compte tenu du fait qu'il a un seul enfant, Monsieur DECUJUS peut léguer la moitié de ses biens au maximum.

Son fils recevra alors : 75.000 €  et ne paiera pas de droits de succession. Le montant reçu par lui dans la succession étant alors inférieur à l'abattement.

Chaque petit-fils recevra 37.500 € et payera alors de l'impôt dès le premier euro reçu car comme son père est en vie il n'a pas d'abattement soit  5.694 €

(37.500 X 20%)-1806 = 5.694 €

Fiscalité totale  DMTG : 11.388 €

Dans ce cas donc le testament en faveur des petits enfants, alourdit donc la fiscalité.

 

Avec anticipation de la succession par donation

Monsieur Decujus fait donation à ses 2 petits-enfants par parts égales.

Dans ce cas de figure, compte tenu du fait qu'il a un seul enfant, Monsieur DECUJUS peut donner la moitie de ses biens au maximum.

Néanmoins de son vivant Monsieur Decujus décide de garder la jouissance des BIENS (il peut continuer à les utiliser ou à les louer et l'importance de ce droit est donc liée à son espérance de vie théorique, le Code Général de Impôts prévoyant un barème spécifique obligatoire)

Chaque enfant a droit alors à 37.500 €. Compte tenu de l'âge du donateur, le barème légal de l'article 669 du Code Général des Impôts, considère que la réserve de jouissance du donateur est de 30%.

Soit une valeur fiscale imposable pour chaque enfant de 37.500 € X 70% = 26.250 €. Or en matière de donation l'abattement des petits-enfants est de 31.865 €.

Coût fiscal de la donation pour chaque petit enfant DMTG =  0 €

Au décès de Monsieur Decujus, les petits enfants seront réputés propriétaires en totalité dès la date de la donation. (Techniquement on parle d'extinction de l'usufruit du défunt et de reconstitution de la pleine propriété sur la tête du donataire).

La partie transmise à leur père sera donc de 75.000 €, ce dernier ne paiera pas de droits de succession. Le montant reçu par lui dans la succession étant alors inférieur à l'abattement.

Fiscalité totale  DMTG : 0 €

Dans ce cas donc la donation en faveur des petits enfants, allège donc considérablement donc la fiscalité tout en permettant au donateur de conserver la maitrise et jouissance des BIENS jusqu'à son décès.

 

 Pour éviter l'impact fiscal négatif, il sera donc conseiller de passer soit par des donations du vivant des grands parents, puisqu’il existe alors un abattement de 31 865 € pour chaque donation, soit par d'autres leviers tels que l’assurance vie (mais alors il sera nécessaire de verser les primes avant 70 ans)